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  •  Mandipili, présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la société Mandipili ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  • Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du Site incluant notamment les logos, marques enregistrées, images, photographies, illustrations, visuels, textes, descriptifs, éléments sonores, bases de données et plus généralement tous éléments liés au contenu et à l’architecture du Site sont la propriété exclusive de «Mandipili » et sont protégés notamment au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord exprès et préalable de « Mandipili » constituerait une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

FORCE MAJEUR

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens du droit et de la jurisprudence française ainsi qu’en tous cas de guerre, émeute, incendie, grèves ou difficultés de transports, grève partielle ou totale, lock out, impossibilité ou difficulté d’approvisionnement. La partie confrontée à de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site ou l’Application Mobile, le Client consent à l’utilisation par « Mandipili »des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter « Mandipili »à l’adresse -120, Rue Jean Jaurès 92300 Levallois -Perret.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.